Planification budgEtaire

Conditions gEnErales de vente

Finis les factures à payer en une seule fois. Il vous suffit d'opter pour le paiement de vos factures par mensualités via une domiciliation bancaire.

Attention : Paiement au chauffeur de 500 Litres
Le plan bugétaire ne peut être souscrit que du 1er avril au 30 septembre

Pourquoi payer votre mazout en 1 fois, alors que chez nous vous pouvez le faire par mensualités sans frais ni intérêts ?

Ce plan, basé sur une convention écrite, vous aide à étaler le coût de votre budget annuel de gasoil de chauffage de façon équilibrée - claire - précise ! Ce plan budgétaire est établi avec vous, au départ de l'estimation de votre consommation.

Budget équilibré :

Vous répartissez votre budget annuel de gasoil de chauffage en mensualités. Ce mode de paiement n'entraîne pour vous ni frais, ni intérêts.

Budget clair :

Chaque année, nous analysons ensemble la situation de vos approvisionnements au cours des derniers mois ainsi que l'état de votre compte.

Budget précis :

Le montant de la mensualité est établi au moment de la signature de votre convention et il ne sera modifié, à la baisse ou à la hausse, que pour les raisons suivantes :

  • Diminution ou augmentation sensible du tarif officiel du gasoil de chauffage.
  • Diminution ou augmentation de votre consommation réelle estimée au départ.

Modalités pratiques

  • Le plan budgétaire est basé sur une convention écrite
  • Les mensualités s'effectuent au moyen de domiciliations bancaires.
  • A la première livraison, nous vous demandons le paiement au chauffeur d'une partie des quantités livrées.


Conditions gEnErales de vente

  • Acceptation des conditions

Toute commande est soumise à nos seules conditions générales de vente nonobstant les conditions imprimées dont l'acheteur entendrait se prévaloir. Toute condition contraire aux présentes ne nous lie que si elle a été expressément acceptée par notre société.

  • Paiements et réclamations

Les factures sont payables comptant à ANSEREMME-DINANT. A défaut de paiement, elles produisent un intérêt au taux de 1 % le mois sans mise en demeure préalable. En outre, elles donnent lieu à une majoration d'office de 20 % à titre d'indemnité avec un minimum de 74 EUR. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les quinze jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées. Pour l'application du présent article, les « Bons de Vente » et « Bons de Livraison » sont assimilés aux factures

  • Livraisons

Les quantités commandées sont livrées sous la seule responsabilité du Client. Celui-ci devra s'assurer au préalable, que le litrage commandé pourra être déversé sans danger de débordement. Les installations permettront le remplissage sans risque, notamment et limitativement par le parfait état d'un système anti-débordement. Les frais causés par des installations non conformes ainsi que les frais de pollution éventuelle qui en découleront, seront à charge du Client. Dans pareilles situations, la SPRL MALHERBE-WILLEME décline totalement toute responsabilité

  • Réserve de propriété (Lois 12/05/80 – 24/01/85)

La propriété de la chose livrée nous est réservée jusqu'au paiement complet du prix.

  • Litiges
Seuls les tribunaux de Dinant sont compétents. Ils appliqueront exclusivement la loi belge.